La décision du ministre du transport Elisabeth Borne sur la loi Grandguillaume a été irréversible. Ceci étant, tous les chauffeurs devront commencer à préparer leurs dossiers d’ici la fin de cette année afin de respecter le délai. Pour mieux appréhender les règlements en vigueur, il convient d’abord de mettre un point sur l’assurance pour un VTC, et comment cette nouvelle loi va-t-elle changer les habitudes des chauffeurs de VTC ?
Quel type d’assurance est convenable pour un VTC ?
Que ce soit le VTC ou le taxi, chacun de ces moyens de transports nécessite une assurance particulière. Ces deux types de véhicule de transport avec chauffeur offrent les mêmes services pour ses clients et sont soumis à des règlementations bien différentes des autres voitures.
Toutefois, chacun a ses conditions d’assurance. Et force est de constater que le taxi jouit d’une règlementation moins légère que celle d’un VTC.
L’assurance d’un VTC concerne l’assurance responsabilité civile circulation et exploitation. Chaque VTC doit avoir une assurance. Celle-ci prend à sa charge les frais occasionnés par les dommages aux personnes transportées et les dégâts au niveau des matériels tels que la voiture. Pour la prévention, le chauffeur a une option de souscrire une garantie de perte d’exploitation afin d’acquérir des indemnités en cas d’accident.
Le cout d’une assurance lorsqu’il s’agit d’un VTC, en tenant compte tous les dommages, est estimé à 3000 euros par an.
L’obligation d’être en règle avant le 31 Mai 2018 ?
La nouvelle loi est formelle, tout chauffeur VTC devra désormais se plier à de nouvelles législations. Pour être en règle avant le 31 mai 2018, le chauffeur devrait avoir le statut de chauffeur VTC avant le 31 décembre 2017, c’est ce qu’a annoncé la Ministre des Transports Elisabeth Borne dans l’article paru dans le magazine le Parisien du vendredi.
La loi de Grandguillaume prévoit cette date afin d’assurer une parfaite concurrence entre les taxis et les VTC et aussi d’éviter que les plateformes de VTC dominent les chauffeurs. D’autant plus que certains chauffeurs pourront déviés le statut Loti, c’est-à-dire qu’il pourra passer de transport en commun à un transport individuel.
Donc, à partir du 1er janvier 2018, les chauffeurs du transport collectif sont contraints d’avoir possession du statut VTC dans le but de faire du transport propre à un individu indépendant. Jusqu’à ce délai prévu par la loi, chaque chauffeur est incité à préparer leurs dossiers.