Toute activité professionnelle est susceptible de générer des dommages matériels ou corporels. Raison pour laquelle, avoir une garantie d’assurance sur son activité devient une nécessité. De ce fait, la responsabilité civile professionnelle est recommandée à toutes les entreprises, et même obligatoire pour certaines professions compte tenu des risques inhérents à leur activité.
Assurance RC professionnelle : comment ça marche ?
Dans un cadre d’une activité professionnelle, tous les actes causant préjudices engagent la responsabilité civile professionnelle. Elle permet une couverture aux dommages liés à l’exercice de l’activité professionnels, que ce soit pour une garantie des dommages corporels, matériels, immatériels. Dans ce cas, l’assureur est dans l’obligation de dédommager la victime dans son intégralité.
Cependant, l’application de la garantie demande une correspondance entre l’activité certifiée par l’entreprise et la profession exercée par la victime. Donc il est vraiment important de qualifier tout d’abord la nature de l’activité professionnelle de la victime ainsi que le préjudice évoqué. À cet effet, une analyse du fond dit précéder le recouvrement afin d’examiner et qualifier les faits au regard des règles de droit convenables et d’invoquer la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Une procédure à suivre dans le but d’apprécier les litiges portés devant les juges.
Qui peut bénéficier de cette garantie d’assurance ?
Sans doute, une personne ayant un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle peut bénéficier de la garantie. Car il est légalement sous une couverture d’assurance de sécurité économique. Mais parfois, suite à un préjudice, la victime n’est pas le seul à subir le coup. Il peut également affecter tut son entourage ; par exemple : suite à un décès, une destruction d’un bien, une perte de chiffres d’affaires, etc. Dans ces cas, le dommage affecte tut l’entreprise (Incluant : les dirigeants, les salariés, les fournisseurs, les clients, etc.) ; un foyer ou une famille (parents et enfants) etc. ; c’est-à-dire tous les membres d’une institution sociale sont concernés par le dommage et sont considérés tous comme victimes.
À cet égard, on peut classer les victimes selon les impacts du dommage à chacun et le domaine concerné. Et étant concernées à un préjudice, toutes les victimes doivent être indemnisées. Ils ont tous le droit à une prise en charge. Ainsi, on peut dire que la responsabilité civile professionnelle est une assurance est totale du fait que la victime ainsi que ses proches sont sécurisées face à un certain préjudice. C’est une assurance totale où tout le monde pourra espérée une protection optimale.