Toutes les personnes opérant dans le domaine de la construction connaissent sûrement l’assurance Responsabilité Décennale. Pour un responsable d’entreprise, il est important de comprendre ce que c’est cette assurance, mais également son but ainsi que ses coûts afin de prévoir une garantie pour la société et son personnel en cas d’imprévu. Retour sur l’assurance responsabilité décennale et son importance.
Les bases d’une assurance responsabilité civile
L’assurance vie est un placement de capital qui permet au souscripteur de mettre de côté une part de revenu de faire bénéficier, un particulier ou l’assuré lui-même, un remboursement dans le cas où un quelconque dégât survient.
Lorsqu’un individu provoque un incident, il est souvent logique qu’il répare son erreur. Si cette personne est souscrit à une assurance, la responsabilité civile garantie le remboursement de tous les dommages causés à un tiers.
La responsabilité civile concerne la réparation des dommages causés par l’assuré à la victime suite à un évènement défavorable. En effet, cette assurance n’est pas tenue de rembourser lorsqu’il s’agit d’un dégât matériel du souscripteur. Pour espérer alors un remboursement dans une assurance responsabilité civile, il faut que les conditions soient bien respectées et vérifiées par l’assureur.
L’assurance Responsabilité civile Décennale : qu’en est-il ?
On parle de responsabilité civile décennale dans le domaine de la construction. D’après la loi, l’assurance décennale se porte garant pour un assuré qui travaille sur le chantier comme un charpentier, un ingénieur, un artisan, un architecte. Donc, tout individu occupant un métier lié à la construction est considéré par la garantie décennale depuis le moment où les travaux de construction commencent.
En outre, il existe une loi spécifique pour le maître d’ouvrage qui l’oblige à s’adhérer à une assurance pour réparer les pertes liées à l’ouvrage. Ainsi, il est facile pour ce propriétaire de chantier d’être remboursé immédiatement si le personnel de la construction est l’auteur du dégât.
Cette garantie est prévue durant dix ans après l’acquisition de l’ouvrage, autrement dit, si les travaux ne sont pas solides pendant cette période, le maitre d’ouvrage a droit à la réparation des dommages.
Au début de la construction, l’expert promet de livrer un bâtiment en conformité avec les exigences du maître d’ouvrage en tenant compte des œuvres mentionnées dans le contrat. Il est tenu par sa responsabilité civile Décennale de ne faire porter préjudice à son client en fournissant des travaux de construction satisfaisants et sécurisants.